Le PLUi

PLUi Vallées de la Braye et de l’Anille

Suite à l’abrogation de l’arrêt de projet du PLUi, la concertation est rouverte.

Si des personnes souhaitent à nouveau faire des remarques, ils peuvent :

  • Adresser un courrier en mairie
  • Adresser un courrier en Communauté de Communes
  • Faire une remarque sur les cahiers de concertation des mairies de Bessé sur Braye, Saint Calais, Vibraye (seules ces communes disposeront d’un nouveau cahier de concertation pour les remarques) et de la com com
  • Ecrire sur le forum du site internet dédié au PLUi : http://participation.institut-auddice.com/Forum-143

Suite au Conseil Communautaire du 26 septembre 2019, les élus communautaires ont pris la décision d’abroger la délibération d’arrêt de projet du PLUi du 23 mai 2019. Par la suite, la réouverture de la concertation a été prise. Les deux délibérations sont disponibles ci-dessous au format PDF.
Un nouvel arrêt de projet est prévu d’ici la fin d’année 2019.

20190913 – PLUi – annulation délibération du 23 mai 2019 portant arrêt de la concertation

20190914 – PLUi – réouverture de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLUi

ENQUETE PUBLIQUE PLUi

PLUi Vallées de la Braye et de l’Anille

Par délibération du 23 mai 2019, le Conseil Communautaire des Vallées de la Braye et de l’Anille
a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
L’ensemble des documents d’urbanisme est téléchargeable ci-dessous :

20190501 – PLUI – Bilan concertation et arrêt du projet

Le PLUi, c’est quoi ?

En se lançant dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes va définir le devenir de son territoire à horizon 2030. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la Communauté de Communes, chacun des citoyens doit au préalable connaître plus précisément ce que l’on entend par Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal comme c’est le cas pour la Communauté de Communes du Pays Calaisien.

Le document d’urbanisme “PLU” a été créé le 13 Décembre 2000, par la loi “Solidarité Renouvellement Urbain dite ” loi SRU ” (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants.

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

Il convient de souligner que les 4 communes dotées à ce jour de documents d’urbanisme (voir carte ci-dessous) conservent l’application de leur document jusqu’à l’approbation du PLUi (sauf si certains projets viennent contraindre les intentions du projet de territoire intercommunal en cours de définition. Les élus ont dans ce cas la possibilité de surseoir à statuer au cas par cas (L424-1 du Code de l’Urbanisme).

A noter que le classement d’une zone constructible dans un document d’urbanisme communal ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans le futur PLUi. A titre d’exemple une zone urbaine ou une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un réel “travail de fond” va être réalisé pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme.

 Source : http://participation.institut-auddi… Pour davantage d’informations

Communauté de communes

Communauté de communes des

Vallées de la Braye et de l’Anille

Flyer Anim’sport Fevrier couleur

18-05-2022


Compte rendu sommaire du 12 avril 2022


Convocation pour info 04-22


Convocation pour info2

 

15-12-2021


Convocation pour info du 15-12

25-11-2021


Convocation du 25 -11 pour info

Convocation pour info


Annonce emploi saint calais

 

 

 

  

Feuillete le PDF

 

president-comcom

Textes officiels : arrete-prefectoral-fusion-de-communes

(cliquez sur l’icône)

La Communauté de Communes du Pays Calaisien, créée le 23 décembre 1994, comptait 14 communes :
Rahay, Saint-Calais, Montaillé, Marolles-les-Saint-Calais, Conflans-sur-Anille, Saint-Gervais-de-Vic, Sainte-Cérotte, la Chapelle-Huon, Ecorpain, Evaillé, Sainte-Osmane, Cogners, Vancé et Bessé-sur-Braye.

Depuis le 1er janvier 2017 la nouvelle communauté de commune des Vallées de la Braye et de l’Anille compte 20 communes 🙁6 nouvelles issues de la communauté de communes du Val de Braye)

La Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille 2017

Berfay, Bessé-sur-Braye,Cogners, Conflans-sur Annille, Dollon,Ecorpain, Evaillé, La Chapelle Huon, Lavaré. Marolles-lès-Saint-Calais, Montaillé, Rahay, Saint Gervais de vic, Saint-Calais,Sainte-Cerotte-Sainte-Osmane, Semur -en -vallon, Valennes, Vancé, Vibraye.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »

— Début de l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.1
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l’espace peu urbanisé.

Les communautés de communes exercent ainsi en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts.

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d’un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants.(Ce qui explique la fusion avec la communauté de communes du Val de Braye).

(Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Commu…) pour plus de détails.

Nouvelle carte de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille

ccst-calais

Source : http://www.jump-voyage.com/category…

ap-dgf

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(cliquez sur l’icône) 

Le conseil municipal

Entrée en fonctions du deuxième adjoint à la Mairie de Vancé, Florian Lafresnaye samedi 1er avril 2023. Permanence les samedi 11-12h.

En novembre 2023 Michel Pampelune a démissionné du conseil municipal.

En mai 2021 Frédérique Gaudin  a démissionné du conseil municipal.

Maire : Hubert PARIS
1ère adjointe : Caroline BOURGOIN
2 -ème adjoint  : LAFRESNAYE Florian (depuis le 1er avril 2023)

Conseillères/conseillés municipaux

HUREAU Michel
KHARMOUDY Mohammed
KNOLL Sébastien
LECLERC Dominique
ROBERT Céline
TEIXEIRA Jennifer

REGLEMENT INTERIEUR COMMUNE DE VANCE 18-02-21

 

Vendredi 3 juillet 2020, lors du premier conseil municipal, Hubert Paris a été élu maire de Vancé, avec 108 voix. Autour de lui, Caroline Bourgoin, première adjointe (106), Frédérique Gaudin, deuxième adjointe (105), Jennifer Teixeira (105), Michel Pampelune (104), Michel Hureau (101), Florian Lafresnaye (96), Sébastien Knoll (89), Dominique Leclerc (86), Céline Robert (74), Mohammed Kharmoudy (34).

 

 

Comptes-rendus des séances

 

PV DU CM DU 04-07-24

PV du CM du 06-06-24

PV DU CM DU 18-04-24

P.V du CM du 14-03-24

PV du CM du 18 janvier 2024

PV DU CM DU 23-11-23

P.V DU CM DU 19-10-23

P.V DU CM DU 14-09-23

PV DU CM DU 06-07-23

PROCES VERBAL DU CM DU 11 MAI 2023

P.V du CM du 16 mars 2023

PV du CM du 02-02-23

Compte-rendu du CM du 24-11-22

Compte-rendu du CM du 29-09-22

Compte-rendu du CM du 07-07-22

Compte-rendu du CM du 12-05-22

Compte-rendu du CCAS 17-03-22

Compte-rendu du CM 17-03-22

Compte rendu du CM du 16-12-21

Compte rendu CM du 18-11-21

Compte rendu CM du 7 octobre 2021

Compte-rendu CM du 09-09-21

Compte-rendu CM du 08-07-21

Compte-rendu CM du 09-06-21

Compte-rendu CM du 27-05-21

Compte-rendu CM du 08-04-21

Compte-rendu CM du 18-02-21

Compte-rendu CM du 17-12-20

Compte-rendu CM du 12-11-20

Compte-rendu CM du 08-10-20

Compte-rendu CM du 08-09-20

Compte-rendu CM du 10-07-20

Compte-rendu CM du 03-07-20

Compte-rendu CM du 11-06-20

Compte-rendu du CM du 12-03-20

Compte-rendu CM du 28-01-20

Compte-rendu CM du 05-12-19

Compte-rendu CM du 03-10-19

Compte-rendu du CM du 18-07-19

Compte-rendu CM du 14-06-19

Compte-rendu du CM du 05-04-19

Compte-rendu du CM du 25-01-19

Compte-rendu du CM du 14-12-18

Compte-rendu du CM du 17-11-18

Compte-rendu du CM du 09-11-18

Compte-rendu du 27 septembre 2018

Compte-rendu du 02 aout 2018

Compte-rendu du 22 juin 2018

Compte-rendu du 22 mai 2018

Compte rendu du 23-03-18

Compte-rendu du 08 février 2018

Compte-rendu du 14 décembre 2017

cpte-rendu-du-19-10-17

cr-cm-vance-du-24-08-17-corrige

compte-rendu-du-28-juin-2017

compte-rendu-du-1er-juin-2017

compte-rendu-du-14-avril-2017

compte-rendu-du-23-mars-2017

crs-du-16-fefrier-2017

compte-rendu-du-12-janvier-2017

crs-du-13-decembre-2016

crs-du-25-novembre-2016

crs-du-28-octobre-2016

compte-rendu-du-21-septembre-2016

 compte-rendu-du-30-aout-2016

 compte-rendu-du-5-aout-2016

  compte-rendu-du-30-juin-2016

compte-rendu-du-19-mai-2016

 compte-rendu-du-25-mars-2016

 compte-rendu-du-11-fevrier-2016

 compte-rendu-du-16-decembre-2015

cpte-rendu 16-10-2015

 

Un aperçu des comptes-rendu antérieurs est disponible en consultant les bulletins municipaux des années précédentes

Bulletins municipaux

 

Merci à Lydie Hervé pour le prêt des n° manquants

Bonne lecture.

Bulletin municipal 2023

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Bulletin n°16 Année 1998

Bulletin n°15 Année 1997

Bulletin n°14 2eme semestre Année 1996

Bulletin n°13 1er semestre Année 1996

Bulletin n°12 2eme semestre Année 1995

Bulletin n°11 1er semestre Année 1995

Bulletin n°10 2eme semestre Année 1994

Bulletin n°9 1er semestre Année 1994

Bulletin n°8bis 2eme semestre Année 1993

Bulletin n°8 1er semestre Année 1993

Bulletin n°7 2eme semestre Année 1992

Bulletin n°6 1er semestre Année 1992

Bulletin n°5 2eme semestre Année 1991

Bulletin n°4 1er semestre Année 1991

Bulletin n°3 2eme semestre Année 1990

Bulletin n°2 1er semestre Année 1990

Bulletin n°1 Année 1989