Le PLUi

 

Le PLUi, c’est quoi ?

En se lançant dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes va définir le devenir de son territoire à horizon 2030. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la Communauté de Communes, chacun des citoyens doit au préalable connaître plus précisément ce que l’on entend par Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal comme c’est le cas pour la Communauté de Communes du Pays Calaisien.

Le document d’urbanisme “PLU” a été créé le 13 Décembre 2000, par la loi “Solidarité Renouvellement Urbain dite ” loi SRU ” (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants.

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet de territoire appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

Il convient de souligner que les 4 communes dotées à ce jour de documents d’urbanisme (voir carte ci-dessous) conservent l’application de leur document jusqu’à l’approbation du PLUi (sauf si certains projets viennent contraindre les intentions du projet de territoire intercommunal en cours de définition. Les élus ont dans ce cas la possibilité de surseoir à statuer au cas par cas (L424-1 du Code de l’Urbanisme).

A noter que le classement d’une zone constructible dans un document d’urbanisme communal ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans le futur PLUi. A titre d’exemple une zone urbaine ou une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un réel “travail de fond” va être réalisé pour être en conformité avec le Code de l’Urbanisme.

c037 Source : http://participation.institut-auddi… Pour davantage d’informations

Communauté de communes

Communauté de communes des

Vallées de la Braye et de l’Anille

               

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Textes officiels : arrete-prefectoral-fusion-de-communes

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La Communauté de Communes du Pays Calaisien, créée le 23 décembre 1994, comptait 14 communes :
Rahay, Saint-Calais, Montaillé, Marolles-les-Saint-Calais, Conflans-sur-Anille, Saint-Gervais-de-Vic, Sainte-Cérotte, la Chapelle-Huon, Ecorpain, Evaillé, Sainte-Osmane, Cogners, Vancé et Bessé-sur-Braye.

Depuis le 1er janvier 2017 la nouvelle communauté de commune des Vallées de la Braye et de l’Anille compte 20 communes :(6 nouvelles issues de la communauté de communes du Val de Braye)

La Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille 2017

Berfay, Bessé-sur-Braye,Cogners, Conflans-sur Annille, Dollon,Ecorpain, Evaillé, La Chapelle Huon, Lavaré. Marolles-lès-Saint-Calais, Montaillé, Rahay, Saint Gervais de vic, Saint-Calais,Sainte-Cerotte-Sainte-Osmane, Semur -en -vallon, Valennes, Vancé, Vibraye.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »

— Début de l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.1
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l’espace peu urbanisé.

Les communautés de communes exercent ainsi en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts.

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d’un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants.(Ce qui explique la fusion avec la communauté de communes du Val de Braye).

(Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Commu…) pour plus de détails.

Nouvelle carte de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille

ccst-calais

Source : http://www.jump-voyage.com/category…

ap-dgf

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(cliquez sur l’icône) 

Comptes-rendus des séances

Compte-rendu du CM du 17-11-18

Compte-rendu du CM du 09-11-18

Compte-rendu du 27 septembre 2018

Compte-rendu du 02 aout 2018

Compte-rendu du 22 juin 2018

Compte-rendu du 22 mai 2018

Compte rendu du 23-03-18

Compte-rendu du 08 février 2018

Compte-rendu du 14 décembre 2017

cpte-rendu-du-19-10-17

cr-cm-vance-du-24-08-17-corrige

compte-rendu-du-28-juin-2017

compte-rendu-du-1er-juin-2017

compte-rendu-du-14-avril-2017

compte-rendu-du-23-mars-2017

crs-du-16-fefrier-2017

compte-rendu-du-12-janvier-2017

crs-du-13-decembre-2016

crs-du-25-novembre-2016

crs-du-28-octobre-2016

compte-rendu-du-21-septembre-2016

 compte-rendu-du-30-aout-2016

 compte-rendu-du-5-aout-2016

  compte-rendu-du-30-juin-2016

compte-rendu-du-19-mai-2016

 compte-rendu-du-25-mars-2016

 compte-rendu-du-11-fevrier-2016

 compte-rendu-du-16-decembre-2015

cpte-rendu 16-10-2015

 

Un aperçu des comptes-rendu antérieurs est disponible en consultant les bulletins municipaux des années précédentes

Bulletins municipaux

Vous trouverez ici les bulletins municipaux depuis leurs création.

Pour être complet il nous manque :

 N° 14 2eme semestre 1996

 N° 15 1er semestre 1997

 N° 17 Année 1999

Merci de les prêter à la mairie afin d’être scannés

Bonne lecture.

Bulletin n°36  Année 2018

Bulletin n°35 Année 2017

Bulletin n°34 Année 2016

Bulletin n° 33 Année 2015

Bulletin n°32 Année 2014

Bulletin n°31 Année 2013

Bulletin n°30 Année 2012

Bulletin n°29 Année 2011

Bulletin n°28 Année 2010

Bulletin n°27 Année 2009

Bulletin n°26 Année 2008

Bulletin n°25 Année 2007

Bulletin n°24 Année 2006

Bulletin n°23 Année 2005

Bulletin n°22 Année 2004

Bulletin n°21 Année 2003

Bulletin n°20 Année 2002

Bulletin n°19 Année 2001

Bulletin n°18 Année 2000

Bulletin n°17 Année 1999 (Non disponible)

Bulletin n°16 Année 1998

Bulletin n°15 Année 1997 (Non disponible)

Bulletin n°14 Année 1996 (Non disponible)

Bulletin n°13 Année 1996

Bulletin n°12 2eme semestre Année 1995

Bulletin n°11 1er semestre Année 1995

Bulletin n°10 2eme semestre Année 1994

Bulletin n°9 1er semestre Année 1994

Bulletin n°8bis 2eme semestre Année 1993

Bulletin n°8 1er semestre Année 1993

Bulletin n°7 2eme semestre Année 1992

Bulletin n°6 1er semestre Année 1992

Bulletin n°5 2eme semestre Année 1991

Bulletin n°4 1er semestre Année 1991

Bulletin n°3 2eme semestre Année 1990

Bulletin n°2 1er semestre Année 1990

Bulletin n°1 Année 1989

Présentation de la commune

Notre commune Vancé est un petit village du nord ouest de la France. Le village est situé dans le département de la Sarthe en région Pays de la Loire. Le village de Vancé appartient à l’arrondissement de Mamers et au canton de Saint-Calais. Le code postal du village de Vancé est le 72310 et son code Insee est le 72368. Les habitants de Vancé se nomment les Vancéens et les Vancéennes.

Géographie :
L’altitude moyenne de Vancé est de 91 mètres environ. Sa superficie est de 12.47 km². Sa latitude est de 47.831 degrés Nord et sa longitude de 0.647 degrés Est. Les villes et villages proches de Vancé sont : La Chapelle-Gaugain (72310) à 4.25 km, Cogners (72310) à 4.44 km, Saint-Georges-de-la-Couée (72150) à 4.93 km, Lavenay (72310) à 5.91 km, Courdemanche (72150) à 6.58 km.
(Les distances avec ces communes proches de Vancé sont calculées à vol d’oiseau )

Population et logements :
La population de Vancé était de 329 au recensement de 1999, 350 en 2006, 347 en 2007 et 345 en 2009. La densité de population du village est de 27.67 habitants par km².
Le nombre de logements sur la commune a été estimé à 227 en 2007. Ces logements se composent de 160 résidences principales, 51 résidences secondaires ou occasionnels ainsi que 17 logements vacants.

En savoir plus : http://www.cartesfrance.fr/carte-fr…

 

 

Etat civil

Légalement l’affichage des noms et adresses des naissances et mariages nécessite le consentement des personnes concernées.

 

Merci de vous rendre à la mairie pour donner votre autorisation de paraître sur ce site 

2016

Naissances :

Le 18 juillet (un garçon)

Mariages :

Le 9 juillet

Décès :

Louis PARIS le 1er janvier à Saint-Calais

Simone RENVOISÉ le 29 juin à La Ferté-Bernard

Marcel AMIARDle 15 novembre à Saint-Calais

 


2015

Naissances :

Le 30 janvier (un garçon)

Le 5 mai (un garçon)

Le 17 septembre (une fille)

Mariages :

Le 31 janvier

Le 6 juin

Le 15 juillet

Le 12 décembre

Décès :

Jean-Pierre ECALARD le 17 mars à Vancé

Arlette AURIAU née FOUCAULT le 18 juin à Saint-Calais

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2014

Naissances :

Le 18 octobre au Mans (une fille)

Mariages :

Le 26 février

Le 1er mars

Le 6 septembre 

Décès :

Frantz RABEAU le 20 février à Angers

Michel PAINEAU le 28 février à Vancé

André RITCHER le 16 mars à Saint-Calais

Roger HEE le 28 mars au Mans

Gérard CHARTIER le 30 mai au Mans

Olivier GIOUX le 16 octobre à Vancé

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2013

Naissances :

Le 3 août au Mans (un garçon)

Mariages :

Décès :

Monique FRESLON née BERNIER le 14 janvier au Grand-Lucé

Daniel BARDET le 1er février au Mans

Jean-Claude PLESSIS le 26 mars à Paris 18eme

Christian PIGNY le 3 août au Mans

Rémi TOUET le 11 août à Bessé-sur-Braye

Julien THUAU le 17 octobre à Vancé

Michel ADET le 4 décembre à Angers

Stéphane THOREL le 6 décembre à Vancé 

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2012

Naissances :

Le 10 novembre au Mans (un garçon)

Le 14 janvier au Mans (un garçon)

Mariages :

Le 7 juillet 

Décès :

Jean MAUCLAIR le 17 janvier à Saint-Calais

Léon Georges HUGER le 22 février à Bessé sur Braye

René ADET le 1er avril à Vancé

René Frédéric BLANCHARD le 27 mai au Mans

Claude VÉRITÉ le 29 juillet à Angers

Madeleine BÉNARD née PÉAN le 9 octobre àSaint-Calais

Ginette BRÉVARD née PEIGNÉ le 21 octobre à Saint-Calais

Patrick GUIDON le 27 octobre à Vancé

Marie-Françoise BUISSON née ILLAND le 21 novembre à Saint-Calais

Yvette VÉRITÉ née DELAIZIR le 30 novembre à Saint-Calais

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2011