Communauté de communes

Communauté de communes des

Vallées de la Braye et de l’Anille

               

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Textes officiels : arrete-prefectoral-fusion-de-communes

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La Communauté de Communes du Pays Calaisien, créée le 23 décembre 1994, comptait 14 communes :
Rahay, Saint-Calais, Montaillé, Marolles-les-Saint-Calais, Conflans-sur-Anille, Saint-Gervais-de-Vic, Sainte-Cérotte, la Chapelle-Huon, Ecorpain, Evaillé, Sainte-Osmane, Cogners, Vancé et Bessé-sur-Braye.

Depuis le 1er janvier 2017 la nouvelle communauté de commune des Vallées de la Braye et de l’Anille compte 20 communes :(6 nouvelles issues de la communauté de communes du Val de Braye)

La Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille 2017

Berfay, Bessé-sur-Braye,Cogners, Conflans-sur Annille, Dollon,Ecorpain, Evaillé, La Chapelle Huon, Lavaré. Marolles-lès-Saint-Calais, Montaillé, Rahay, Saint Gervais de vic, Saint-Calais,Sainte-Cerotte-Sainte-Osmane, Semur -en -vallon, Valennes, Vancé, Vibraye.

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :

« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »

— Début de l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales.1
Par la population comme par le degré de coopération, elle constitue la forme la moins intégrée des EPCI à fiscalité propre, et est conçue pour faciliter la gestion locale de l’espace peu urbanisé.

Les communautés de communes exercent ainsi en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts.

La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d’un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants.(Ce qui explique la fusion avec la communauté de communes du Val de Braye).

(Source https://fr.wikipedia.org/wiki/Commu…) pour plus de détails.

Nouvelle carte de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille

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Source : http://www.jump-voyage.com/category…

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