2022-Elections législatives -Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats 1er tour de scrutin
Récépissé lettre accord tacite 2021-00137
récépissé_lettre_accord_tacite_2021-00137
Affichage concernant des autorisations d’exploiter des parcelles sur la commune de Vancé
Affichage concernant des autorisations d’exploiter des parcelles sur la commune de Vancé
Liste des adhérents et-ou piégeurs 2022
2022-01-Arrêté préfectoral mesures de freinage Epidemie Covid 19
AP_20211027_ARMES_CHASSE_abrogeant_AP_20150716
Pour rappel:
AP_20150716_USAGE_ARMES_CHASSE
Covid19 – Les Maires agissent – Information du Mercredi 20 janvier 2021
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Le Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, qui actualise les mesures appliquées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire suite aux dernières annonces ministérielles, a été publié.
Il prévoit un couvre-feu généralisé entre 18h et 6h du matin (des attestations de déplacement dérogatoire sont néanmoins possibles, après 18h : les motifs restent inchangés, à l’exception d’une précision pour les « déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ».
En conséquence :
- les Mairies ne peuvent pas rester ouvertes au public après 18h (même si les agents peuvent continuer à y travailler, à l’intérieur et que les élus peuvent continuer à s’y réunir) ;
- Les activités scolaires et périscolaires peuvent se poursuivre après 18h (avec une attestation de déplacement dérogatoire pour les parents allant chercher leur enfant après 18h, par exemple) ;
- En revanche, les activités extra-scolaires après 18h ne sont plus possibles.
En outre, pour la restauration scolaire : de nouvelles mesures touchant les cantines (cliquez ici pour accéder à cette note ministérielle détaillée) devront être appliquées au plus tard le lundi 25 janvier 2021.
decret_2020-642_du_27-05-2020_de_convocation_des_electeurs_au_2nd_tour
2020-05-28_arrêté préfectoral candidatures 2nd tour élections municipales et communautaires
Destruction à tir des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Déclaration de candidature élections des 15 et 22 mars 2020
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant prorogation pour 2019-2020 de l’AP du 20 avril 2015 – Plan de chasse qualitatif cerf élaphe
AP20150420_qualitatif_cerf AP20190726_prorogation_PC_qualitatif_CERF
Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégats
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Arrêté déneigement de 1998 toujours en vigueur en 2020