Arrêtés préfectoraux/municipaux

Arrêté Sécheresse n°8 – 23062022

20220623-CP secheresse-8

2022-Elections législatives -Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats 1er tour de scrutin


Récépissé lettre accord tacite 2021-00137

 

récépissé_lettre_accord_tacite_2021-00137


Affichage concernant des autorisations d’exploiter des parcelles sur la commune de Vancé

Affichage concernant des autorisations d’exploiter des parcelles sur la commune de Vancé


 

 

 

20220511-CP secheresse-3

Arrêté Sécheresse n°3 – 11052022

Arrêté Sécheresse n°2 – 05052022

20220504-CP secheresse-2

 

arrêté secheresse n°1 – 26042022

20220426-CP secheresse-1

Arrêté – Travaux sur ligne électrique MT – RD 34 – VANCE

SCOP29292122031811420


Liste des adhérents et-ou piégeurs 2022

 

20220308095321750

2022-01-Arrêté préfectoral mesures de freinage Epidemie Covid 19


AP_20211027_ARMES_CHASSE_abrogeant_AP_20150716


Pour rappel:

AP_20150716_USAGE_ARMES_CHASSE

Covid19 – Les Maires agissent – Information du Mercredi 20 janvier 2021

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Le Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021, qui actualise les mesures appliquées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire suite aux dernières annonces ministérielles, a été publié.

Il prévoit un couvre-feu généralisé entre 18h et 6h du matin (des attestations de déplacement dérogatoire sont néanmoins possibles, après 18h : les motifs restent inchangés, à l’exception d’une précision pour les « déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ».

En conséquence : 

  • les Mairies ne peuvent pas rester ouvertes au public après 18h (même si les agents peuvent continuer à y travailler, à l’intérieur et que les élus peuvent continuer à s’y réunir) ;
  • Les activités scolaires et périscolaires peuvent se poursuivre après 18h (avec une attestation de déplacement dérogatoire pour les parents allant chercher leur enfant après 18h, par exemple) ;
  • En revanche, les activités extra-scolaires après 18h ne sont plus possibles.

 En outre, pour la restauration scolaire : de nouvelles mesures touchant les cantines (cliquez ici pour accéder à cette note ministérielle détaillée) devront être appliquées au plus tard le lundi 25 janvier 2021.

cerfa_15472-02


decret_2020-642_du_27-05-2020_de_convocation_des_electeurs_au_2nd_tour

2020-05-28_arrêté préfectoral candidatures 2nd tour élections municipales et communautaires


Destruction à tir des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts


AP_ESOD_202004016_signe

Déclaration de candidature élections des 15 et 22 mars 2020

 

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant prorogation pour 2019-2020 de l’AP du 20 avril 2015 – Plan de chasse qualitatif cerf élaphe

AP20150420_qualitatif_cerf AP20190726_prorogation_PC_qualitatif_CERF


Destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégats

AP20190717_ESOD_2019_2020

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Communiqué de presse sécheresse

20190716-CP secheresse

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Arrêté Sécheresse du 16 juillet 2019

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Arrêté déneigement de 1998 toujours en vigueur en 2020

Arrêté déneigement trottoirs 1998-converti